Kultuurialaste veebisaitide kvaliteedikäsiraamat
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Remise du livre blanc
"Protection des données personnelles et administration électronique". Mardi 26 février
2002.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/dossierspresse/mission_truche.pdf
"La diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle". Rapport de
M. Bruno Ory-Lavollée à M.me la ministre de la culture et de la communication, janvier
2002.
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/ory-lavollee/ory-lavollee.pdf
Décret n° 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission
interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au
multimédia.
http://www.admi.net/jo/20001203/PRMX0004525D.html
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-48/a0483285.htm
SEOTUD DOKUMENDID:
Décret n° 2001-570 du 2 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au
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