Kultuurialaste veebisaitide kvaliteedikäsiraamat
Agence pour le Développement de l'Administration électronique (ADAE) - Circulaire du
12 septembre 2003 relative au développement de l'administration électronique.
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Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par
l'internet.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0205836D
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Remise du livre blanc
"Protection des données personnelles et administration électronique". Mardi 26 février
2002.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/dossierspresse/mission_truche.pdf
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M. Bruno Ory-Lavollée à M.me la ministre de la culture et de la communication, janvier
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http://www.culture.gouv
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