Kultuurialaste veebisaitide kvaliteedikäsiraamat
à l'internet et au multimédia.
http://www.adminet.com/jo/20010705/PRMX0104925A.html
Comité de rédaction Internet du ministère de la Culture.
Date de création: lundi 7 février 2000
http://www.culture.gouv.fr/cri/
Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des
établissements publics de l'Etat.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX9903708C
Décret n° 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires
administratifs.
http://www.justice.gouv.fr/actua/actua2.htm
Agence pour les Technologies de l'Information et de la Communication dans
l'Administration (ATICA) - L'accessibilité vue par Visual Friendly.
http://www.atica.pm.gouv.fr/interop/accessibilite/index.shtml
ALLIKAD
· Journal officiel de la République Française. Édition des lois et décrets, 1976-...
Paris:
Journaux officiel, 1976-...
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