Kultuurialaste veebisaitide kvaliteedikäsiraamat
interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au
multimédia.
http://www.admi.net/jo/20001203/PRMX0004525D.html
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-48/a0483285.htm
SEOTUD DOKUMENDID:
Décret n° 2001-570 du 2 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au
président de la mission interministérielle pour l'accès public à la microinformatique,
à l'internet et au multimédia.
http://www.adminet.com/jo/20010705/PRMX0104925A.html
Comité de rédaction Internet du ministère de la Culture.
Date de création: lundi 7 février 2000
http://www.culture.gouv.fr/cri/
Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des
établissements publics de l'Etat.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX9903708C
Décret n° 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires
administratifs.
http://www.justice.gouv.fr/actua/actua2.htm
annaabi.ee 
